WiFi
Conditions d'utilisation du Wi-Fi Vila-seca Connect
Voici les conditions d'utilisation du service d'accès Internet WiFi gratuit fourni par la mairie de Vila-seca.
- Objet du présent document
- Objet du contrat
- Utilisateurs et acceptation
- Horaires de service Vila-seca Connecta
- fonctionnalités du service Wi-Fi
- Obligations de l'utilisateur
- Exclusion de garanties
- Responsabilité
- Durée et fin
- Droit applicable et juridiction compétente
- Des installations WiFi où je peux me connecter
- Manuel de connexion à Vila-seca Connecta
Les présentes Conditions d'utilisation des services d'accès aux espaces WiFi de la Mairie de Vila-seca ont pour objet de réglementer leur utilisation et de déterminer les conditions d'accès aux contenus et services mis à la disposition de l'utilisateur par Internet, établissant une relation contractuelle entre la Mairie de Vila-seca, dont le siège est situé à Vila-seca, plaça de l'Església, 26, CP 43480 (ci-après « la MAISON »), et la personne demandant l'inscription au service et donc utilisateur de celui-ci.
L’acceptation et l’utilisation du service fourni par le CONSEIL MUNICIPAL impliquent l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur de l’intégralité des présentes Conditions Générales. L’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales, mises à sa disposition à tout moment et avant toute conclusion de contrat à l’adresse suivante : www.vila-seca.cat/WiFi.
Il appartient à l'utilisateur de demander un exemplaire des présentes Conditions Générales à la MUNICIPALITÉ s'il déclare, avant la conclusion du contrat, ne pas y avoir eu accès. La MUNICIPALITÉ procédera, sur demande de l'utilisateur, à l'envoi de cet exemplaire à l'adresse indiquée à cet effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, partiellement ou totalement.
Par les présentes conditions générales, le conseil municipal s'engage à fournir un service d'accès à Internet utilisant la technologie WiFi.
En accédant au service Wi-Fi, vous obtenez le statut d'utilisateur. Ce statut implique l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes conditions d'utilisation, ainsi que des conditions spécifiques applicables, le cas échéant, au contenu ou service sélectionné. Toute utilisation de l'espace Wi-Fi est soumise au strict respect des présentes conditions, des conditions spécifiques et de toute mention légale ou recommandation applicable.
fonctionnalités du service Wi-Fi
Le conseil municipal vous offre, en tant qu'utilisateur, un accès aux services Internet.
La mairie mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'accessibilité continues du service Wi-Fi. Toutefois, elle décline toute responsabilité en cas d'interruption temporaire ou définitive du service due à des problèmes techniques, des coupures de courant, des catastrophes naturelles, des dommages causés par des tiers, etc.
La mairie de Vila-Seca se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présentation et la configuration de la page d'accès, ainsi que les services qui y sont proposés. En tant qu'utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que la mairie de Vila-Seca puisse, à tout moment, suspendre, désactiver ou supprimer ce service.
La mairie de Vila-seca décline toute responsabilité quant aux informations contenues dans les documents, graphiques, fichiers audio et vidéo, et plus généralement quant à tout contenu publié sur les sites consultés par les utilisateurs. De même, elle décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la présence d'un virus ou de tout autre élément susceptible d'altérer le système informatique, ainsi que pour les dommages causés au matériel ou aux logiciels des utilisateurs.
Le service est gratuit. La mairie de Vila-seca ne facture aucun frais d'utilisation de l'accès à Internet. S'agissant d'une connexion gratuite, la vitesse de transfert de données ne peut être garantie par la mairie ; elle peut varier en fonction du trafic réseau et du nombre d'utilisateurs connectés.
Toute tentative de violation des niveaux d'accès, toute manipulation incorrecte des données, tout « spam », toute duplication et exportation de données ou d'informations protégées par la propriété intellectuelle ou d'autres droits légaux, ainsi que toute autre utilisation à des fins autres que celles proposées par Vila-seca Connecta, entraînera l'annulation automatique du service et de l'accès, sans préjudice des réclamations économiques et légales auxquelles il se rapporte.
Tout manquement aux clauses établies dans le présent contrat, y compris, mais sans s'y limiter :
- La revente du service ou son utilisation commerciale.
- Violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
- Toute utilisation malveillante ou tentative d'utilisation à l'encontre d'un tiers, ainsi que toute autre action illicite du service.
- Toute manipulation incorrecte ou non autorisée susceptible d'entraîner des dysfonctionnements du service ou, le cas échéant, la perte ou la destruction des informations qu'il contient.
- Tout autre acte présentant des caractéristiques similaires ou pouvant être qualifié d'antisocial, ainsi que ceux qui entravent directement la prestation du service.
En cas de différend entre les deux parties concernant l'interprétation, l'exécution et les effets du présent contrat et, de manière générale, de tout ce qui en découle, et si aucun accord ou solution acceptable par les deux parties n'est trouvé, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, elles se soumettent à la juridiction et à la compétence des tribunaux de Tarragone.
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à utiliser le service d'accès Wi-Fi avec diligence et respect, et à ne pas l'utiliser à des fins contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à des usages illicites, interdits ou portant atteinte aux droits et intérêts de tiers. Vous vous engagez également à ne pas l'utiliser de manière à endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher le bon fonctionnement du service, des documents, des fichiers et de tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique accessible via Internet. La MUNICIPALITÉ décline toute responsabilité en cas de tels abus.
En particulier, et à titre indicatif seulement, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser, transmettre ou diffuser :
Contenu ou matériel obscène : l’utilisation du réseau Wi-Fi pour diffuser, transmettre, stocker, partager, afficher ou mettre à disposition de la pornographie infantile ou du matériel obscène est interdite. La mairie est tenue par la loi d’informer les autorités compétentes si ce type d’activité illicite est commise sur son réseau Wi-Fi.
Langage diffamatoire ou injurieux : l’utilisation du réseau Wi-Fi pour transmettre ou diffuser un langage diffamatoire, blessant, injurieux, menaçant ou un langage contraire au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou à l’image de soi des personnes physiques et morales.
Tout accès illégal ou non autorisé à d'autres systèmes ou réseaux consiste à accéder illégalement ou sans autorisation à des systèmes ou réseaux appartenant à autrui, ou à tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place sur le système d'autrui (pratique appelée « piratage »). Toute activité susceptible d'être utilisée comme prétexte à une attaque contre un système (par exemple, l'analyse de ports ou la collecte d'informations) constitue également un piratage.
Distribution de virus, de vers, de chevaux de Troie ou de tout autre « logiciel malveillant » via Internet, ou toute autre activité destructive ; diffusion d’informations sur la création ou la transmission de virus, de vers, de chevaux de Troie, la saturation, le « bombardement de courriers indésirables » ou les attaques par déni de service via Internet ; création ou gestion de « botnets » ; ainsi que les activités qui interrompent ou perturbent l’utilisation efficace des ressources réseau d’autrui.
Utiliser frauduleusement l'adresse IP fournie lors de chaque accès.
Toute autre forme qui contrevient aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus dans la Constitution, les traités internationaux et le reste de la législation en vigueur dans le monde, qui les dénigre ou les viole.
Le Conseil municipal de Vila-Seca met ce service à la disposition des habitants de notre commune et de ses visiteurs. En tant qu'utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que l'accès Wi-Fi est réservé à un usage privé et individuel, toute utilisation à des fins commerciales étant expressément interdite.
Compte tenu du grand nombre de facteurs extérieurs à sa responsabilité dans la fourniture d'un service de ce type, le CONSEIL MUNICIPAL ne garantit, ni implicitement ni explicitement, les services que l'utilisateur entend obtenir d'Internet, quelles que soient les circonstances. Ainsi, par exemple, le CONSEIL MUNICIPAL ne garantit pas :
La disponibilité et la continuité du service à tout moment et depuis n'importe quel endroit.
Accès ininterrompu, à tout moment, aux services Internet.
Les niveaux de qualité, d'interopérabilité, de vitesse et de fonctionnalité des services Internet auxquels l'utilisateur accède depuis les espaces WiFi du CONSEIL MUNICIPAL.
L'adéquation et la pertinence, pour un usage particulier et/ou spécifique, des services offerts par les espaces WiFi du CONSEIL MUNICIPAL.
La véracité, l'exactitude, l'intégrité, la légalité, la fiabilité, la disponibilité et l'utilité des services Internet auxquels vous souhaitez accéder depuis les espaces WiFi du CONSEIL MUNICIPAL.
L'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles dans le contenu ou les services fournis par le biais du service d'accès offert par les espaces WiFi du CONSEIL MUNICIPAL.
Accès non autorisé et/ou modification des données stockées et transmises sur les sites Internet accessibles via les espaces WiFi du CONSEIL MUNICIPAL.
Le conseil municipal, sauf indication contraire expresse dans les conditions spécifiques, n'intervient pas dans la fourniture de contenus et/ou de services fournis par des tiers via les zones d'accès WiFi.
Le conseil municipal ne supervise ni ne contrôle la légalité, l'exactitude, la véracité, la pertinence, la qualité, la fiabilité, l'authenticité et/ou l'utilité de ces informations, et n'offre donc aucune garantie à leur sujet.
En tant qu'utilisateur, vous reconnaissez et acceptez volontairement que l'utilisation des zones d'accès Wi-Fi se fait, en tout état de cause, sous votre entière responsabilité. Par conséquent, et sauf dans les cas où la loi interdit la limitation de responsabilité, la MUNICIPALITÉ décline toute responsabilité à l'égard de l'utilisateur concernant l'utilisation de ce service, ainsi que des données ou informations transmises vers ou depuis Internet.
À titre d’exemple non limitatif, l’exonération de responsabilité du CONSEIL MUNICIPAL comprend toute responsabilité découlant de :
- Le manque de disponibilité et de continuité de fonctionnement du service d'accès aux espaces WiFi du CONSEIL MUNICIPAL.
- Interruption, suspension ou annulation de l'accès.
- Les informations transmises par les utilisateurs via le canal fourni par ce service d'accès.
- Dommages et pertes de toute nature pouvant résulter d'une utilisation inappropriée de ce service.
- Le fait, pour les utilisateurs, d'accéder sans autorisation à des sites Internet protégés, en utilisant toute technique de piratage, de cracking, etc.
- L’absence de service, la lenteur, etc., lorsqu’elles surviennent en raison d’un cas de force majeure ou pour des raisons qui ne résultent pas d’une négligence de la part du conseil municipal.
- Les dommages et pertes de toute nature pouvant résulter de la connaissance par des tiers de l'utilisation d'Internet par l'utilisateur ou pouvant résulter de tout traitement, interception, suppression, altération, modification ou manipulation des contenus et communications de toute nature que les utilisateurs transmettent, diffusent, stockent, mettent à disposition, reçoivent, obtiennent ou auxquels ils accèdent par le biais du service.
En tant qu'utilisateur, vous êtes conscient et acceptez volontairement que le fournisseur tiers de services et de contenus, sans lien avec la mairie de VILA-SECA et accessible depuis les espaces WiFi, est seul et exclusivement responsable des dommages pouvant résulter de la fourniture de ses contenus et services.
La mairie ne garantit ni la disponibilité technique, ni la qualité, ni l'exactitude, ni la véracité des contenus et services proposés par des tiers et accessibles depuis les espaces Wi-Fi municipaux. La mairie n'exerce aucun contrôle sur ces tiers et décline toute responsabilité quant aux services et contenus qu'ils fournissent.
La fourniture du service d'accès est régie par les conditions contractuelles établies.
Des installations Wi-Fi auxquelles je peux me connecter :
- Mairie de Vila-seca. Place de l'Église 26, Vila-seca
- Bibliothèque publique. Carrer de Tarragona 7, Vila-seca.
- Centre Municipal de Formation et d'Emploi Hôpital Antique (CMFO). Carrer de l'Hospital 1, Vila-seca.
- Équipe d'assistance sociale de base (EBAS). Avinguda de la Verge de Montserrat 37, Vila-seca.
- Office Municipal du Tourisme de Vila-seca 'La Pineda Platja'. Carrer del Patró 10, Vila-seca.
- Conservatoire Municipal de Musique. Avinguda de la Generalitat 27, Vila-seca.
- Point Information Jeunesse (PIJ). Carrer de la Font 12, Vila-seca.
Manuel de connexion à Vila-seca Connecta
De quoi ai-je besoin
Tout appareil doté du système de communication sans fil Wi-Fi. La liste des appareils électroniques compatibles est longue : par exemple, la plupart des ordinateurs portables, les téléphones mobiles de dernière génération comme les iPhone et Android, etc.
Comment puis-je me connecter ?
Pour accéder au service, veuillez suivre les étapes suivantes. Compte tenu de la grande variété d'appareils existants, il n'est pas possible de détailler la procédure de connexion pour chaque plateforme. Les images jointes à ce manuel correspondent à la plateforme Android 8.1 à titre d'exemple.
1. Connexion
Cliquez sur la liste des réseaux sans fil et connectez-vous à Vila-seca Connecta.
2- Entrez dans Vila-seca Connect
On peut alors trouver l'une de ces deux possibilités : soit il vous demande de vous connecter directement (1re image), soit il vous connecte et vous devrez ensuite ouvrir le navigateur à partir duquel vous serez redirigé vers la page d'accueil de Vila-seca Connecta (2e image).
Vous devez vous connecter ou créer un compte, ce qui implique l'acceptation des conditions d'utilisation du service, que vous pouvez consulter à l'adresse suivante : www.vila-seca.cat/WiFi.
3-En cas de problème...
Si vous ne parvenez pas à afficher cette page, c'est généralement parce que vous n'avez pas défini d'adresse comme page d'accueil. Vous devrez donc saisir manuellement une adresse web dans la barre d'adresse, par exemple : www.vila-seca.cat
4-Validation par l'utilisateur
Une fois connecté, vous devez accepter les conditions d'utilisation, que vous pouvez consulter à l'adresse suivante : www.vila-seca.cat/WiFi
