1653 Licence municipale pour les spectacles publics ou les activités récréatives de nature extraordinaire dans les activités de bar/bar-restaurant
1566 Communication du début ou de la modification substantielle d'une activité dans un établissement doté d'un certificat technique
1355 Notification préalable de toute modification non substantielle d'une activité ayant des effets sur les personnes ou l'environnement
1353 Communication du démarrage et de la modification substantielle de l'activité d'un établissement avec projet technique et certificat
1327 permis municipal pour les spectacles publics ou les activités récréatives d'une nature extraordinaire
1315 Licence municipale pour les établissements fixes ouverts au public, les spectacles publics et les activités récréatives ordinaires
1237 Notification préalable de toute modification non substantielle d'un établissement et/ou d'un spectacle ou d'une activité récréative
1204 Communication municipale préalable des établissements fixes ouverts au public, des spectacles publics et des activités récréatives ordinaires
